Didier Bequignat


De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
Mme Parodi
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.